Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

DÉFINITIONS

Dans ces Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent :

"BCLC" désigne la British Columbia Lottery Corporation ;
"Centre de Jeux Communautaires" (CGC) désigne un centre de jeux sous licence exploité par Gateway Casinos & Entertainment Limited conformément à la Loi sur le Contrôle des Jeux de la Colombie-Britannique ; et
"Nous/Notre" désigne Chances Casino Signal Point, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de la Colombie-Britannique, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

UTILISATION DES INSTALLATIONS

L'utilisation des installations de Chances Casino Signal Point est soumise à ces Conditions Générales et à toute réglementation applicable en matière de jeux.

RESTRICTION D'ÂGE

Seules les personnes de 19 ans ou plus peuvent entrer dans les locaux et participer aux activités de jeux. Il est de la responsabilité de chaque individu de s'assurer qu'il respecte cette exigence d'âge et de fournir une identification valide sur demande.

IDENTIFICATION

Pour accéder à nos installations, les clients doivent présenter une pièce d'identité valide émise par le gouvernement avec photo (par exemple, permis de conduire, passeport). Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée ou la participation si un client ne fournit pas une identification acceptable.

PROGRAMME D'AUTO-EXCLUSION

Nous participons au programme d'auto-exclusion de la BCLC. Tout individu qui s'est volontairement exclu de la participation aux activités de jeux dans tous les casinos et centres de jeux communautaires de la Colombie-Britannique ne sera pas autorisé à accéder à nos installations.

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE JEUX

Chances Casino Signal Point s'engage à des pratiques de jeux responsables et encourage les clients à jouer de manière responsable. Pour obtenir de l'aide concernant la mise en place de limites de dépôt, les pauses, ou l'auto-exclusion des activités de jeux, veuillez contacter un conseiller GameSense dans l'un de nos établissements ou vous référer au site Web de la BCLC.

INDEMNISATION

Chaque client accepte de nous indemniser contre toute réclamation, perte, dommage, dépense (y compris les frais juridiques), ou autre responsabilité résultant de son utilisation des installations de Chances Casino Signal Point ou de sa participation aux activités de jeux.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous ne serons responsables de toute perte ou dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif (qu'ils résultent de négligence, de violation de contrat ou autre) qui résulte de l'utilisation de nos installations ou de la participation aux activités de jeux par le client.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Les clients seront réputés avoir accepté ces modifications s'ils continuent à utiliser les installations de Chances Casino Signal Point après la mise en œuvre d'un changement.

RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS

Tout différend découlant ou lié à ces Conditions Générales sera résolu par médiation conformément à la Loi sur l'arbitrage de la Colombie-Britannique, telle que modifiée.

LANGUE APPLICABLE

La version anglaise de ces Conditions Générales prévaudra sur toute autre traduction.

ACCORD COMPLET

Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre Chances Casino Signal Point et chaque client et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs entre eux.

AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS

Tout amendement à ces Conditions Générales nécessite l'approbation écrite des deux parties, sauf pour les changements effectués conformément à la Section 10 (Modifications des Conditions Générales).

En entrant dans nos installations ou en participant aux activités de jeux à Chances Casino Signal Point, chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepte de respecter les termes de ces Conditions Générales.